1. IDENTIFICATION

Fugitisme exerce deux activités complémentaires : la création et la vente de produits textiles au sein de L’Atelier, ainsi que des prestations de design graphique destinées aux professionnels, associations et institutions au sein du Studio.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site www.fugitisme.fr ainsi qu’aux prestations proposées par Fugitisme. Toute commande passée auprès de Fugitisme implique l’acceptation des présentes CGV. Fugitisme se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont principalement des vêtements et accessoires textiles ainsi que, progressivement, d’autres objets issus des collections Fugitisme. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa matière, ses dimensions ou tailles, ses couleurs, son procédé d’impression et, lorsque cela est pertinent, ses conditions d’entretien. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans. Les produits imprimés artisanalement peuvent présenter de légères variations de rendu, notamment de positionnement, de texture ou d’intensité. Ces variations sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas nécessairement un défaut.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Fugitisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier les éléments de sa commande. La commande devient définitive après validation et paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Fugitisme se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou de suspicion de fraude.

6. PAIEMENT

Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par Fugitisme. Fugitisme ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

7. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de celle-ci. Fugitisme s’engage à respecter le délai de livraison annoncé. À défaut d’indication, les règles légales applicables aux ventes à distance s’appliquent. En cas de retard important ou de défaut de livraison dans les conditions prévues par la réglementation, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation. Les frais de retour sont, sauf exception légale ou indication contraire, à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi. Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un formulaire type de rétractation peut-être mis à disposition du consommateur conformément à la réglementation applicable.

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Fugitisme bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. ENTRETIEN DES PRODUITS

Les recommandations d’entretien sont communiquées avec les produits et/ou indiquées sur leur étiquette. Le Client est invité à respecter ces recommandations afin de préserver la qualité du textile et de l’impression.

11. PRESTATIONS

Le Studio propose notamment des prestations de design graphique. Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant notamment la nature de la prestation, son périmètre, son prix et, lorsque cela est nécessaire, les modalités de cession des droits. La prestation comprend uniquement les éléments expressément prévus dans le devis.

12. DEVIS ET COMMANDE

Le devis accepté par le Client constitue le document contractuel de référence. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Sauf disposition contraire prévue au devis, un acompte de 30 % est demandé avant le démarrage de la prestation. Les travaux débutent après réception du devis accepté, de l’acompte éventuel et des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

13. COLLABORATION ET VALIDATION

Le Client s’engage à fournir les informations, contenus, textes, photographies et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Les propositions, maquettes et créations sont soumises à validation du Client. Toute demande supplémentaire ou modification importante dépassant le périmètre défini dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

14. BON À TIRER

Lorsque le projet implique une impression, un BAT peut être transmis au Client avant production. La validation du BAT vaut validation du contenu et de l’apparence du document pour l’impression. Toute erreur présente dans un BAT validé et résultant des éléments fournis ou validés par le Client relève de sa responsabilité.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DES DROITS

Les créations réalisées par Fugitisme restent protégées par le droit d’auteur. Le paiement de la prestation ne vaut pas automatiquement cession de l’ensemble des droits patrimoniaux attachés aux créations. Lorsque cela est prévu, les droits d’exploitation cédés au Client sont définis dans le devis ou contrat : supports, usages, territoire et durée. Les fichiers sources ne sont transmis que lorsqu’ils sont expressément prévus dans le devis ou font l’objet d’un accord distinct. Le droit moral de l’auteur demeure attaché à la création conformément au Code de la propriété intellectuelle.

16. FRAIS COMPLÉMENTAIRES

Les frais non compris dans le devis initial peuvent être facturés en supplément après accord du Client : impression, achats de licences, typographies, photographies, déplacements, prestations de sous-traitance ou autres frais techniques nécessaires au projet.

17. ANNULATION

En cas d’annulation d’une prestation par le Client après acceptation du devis, les travaux déjà réalisés ainsi que les frais engagés restent dus. L’acompte éventuellement versé peut rester acquis à Fugitisme dans les conditions prévues par le devis et la réglementation applicable.

III. DISPOSITIONS COMMUNES

18. RESPONSABILITÉ

Fugitisme s’engage à apporter les soins nécessaires à l’exécution de ses prestations et commandes. Fugitisme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’informations erronées fournies par le Client, du non-respect des recommandations d’utilisation ou d’entretien, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

19. FORCE MAJEURE

Fugitisme ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement empêchant leur exécution.

20. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation doit être adressée à Fugitisme dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : fugitisme@gmail.com

Fugitisme s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable avec le Client.

21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation, Fugitisme permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige, après réclamation préalable auprès de Fugitisme.

22. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables. Pour les relations entre professionnels, à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

24. ACCEPTATION

La validation d’une commande sur le site ou la signature d’un devis implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.